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A N N E X E I V
DÉTAIL PAR OPÉRATEUR DES CHARGES PRÉVISIONNELLES DE SERVICE PUBLIC
LIÉES À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ POUR 2013

CHARGES
prévisionnelles 2013
(en euros)
GDF Suez 43 040 552
EDF 5 408 589
Altergaz 264 361
Gaz de Bordeaux 261 929
Poweo 163 753
Enerest 114 024
Direct Energie 105 261
Vialis 103 357
Gaz Electricité de Grenoble 41 902
Ene'O 21 857
Régies municipales multiservices de La Réole 19 482
Energis 18 268
Véolia Eau 17 301
ES Energies Strasbourg 13 864
Gédia 11 363
Energies et services Lannemezan 10 469
Régie municipale du gaz de Bazas 10 081
Régie municipale gaz et électricité de la ville de Sallanches 7 200
Régie Gaz et Electricité de Bonneville 7 200
Gazélec de Peronne 6 602
Gaz de Barr 6 338
Caléo 5 758
UEM SAEML (Metz) 3 625
Régie municipale de Villard Bonnot 2 687
Energies Services Lavaur 1 845
Sorégies 1 386
SICAR ― 520
Gaz de Paris ― 750
Gascogne Energie Services ― 1 864
E.ON ― 5 700
Total Energie Gaz ― 7 556
Total 49 652 664
Frais de gestion CDC 2013 (1) 8 425
Total charges 2013 49 661 089
(1) Ce montant est la somme des frais de gestion prévisionnels au titre de 2013 (24 220 €) et de l'écart entre les frais de gestion constatés et prévisionnels 2011 (18 165 € et 33 960 € respectivement)

A N N E X E V
HISTORIQUE DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
DU TSS ET DE LA CONTRIBUTION UNITAIRE
A. ― Historique des charges de service public
Charges constatées sauf mention contraire

MONTANTS EN M€ 2008 2009 2010 2011 PRÉVISION 2012 PRÉVISION 2013
Total 5,7 18,4 18,1 20,4 35,8 50,3

B. ― Historique de la contribution unitaire

Le tableau suivant fournit l'historique des valeurs de la contribution unitaire :
ANNÉE CONTRIBUTION UNITAIRE
proposée par la CRE (€/MWh)
CONTRIBUTION UNITAIRE
appliquée (€/MWh)
2008 0,026 0,026
2009 0,089 0,089
2010 0,046 0,045
2011 0 0,045
2012 (1) 0,06 0,045
2013 0,1  
(1) Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Coûts prévus pour le gaz naturel à tarif social en France

Résumé. Un tableau détaille les coûts prévus pour 2013 par différents fournisseurs de gaz naturel en France, avec un total de près de 50 millions d'euros.

A N N E X E I V
DÉTAIL PAR OPÉRATEUR DES CHARGES PRÉVISIONNELLES DE SERVICE PUBLIC
LIÉES À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ POUR 2013

CHARGES
prévisionnelles 2013
(en euros)
GDF Suez 43 040 552
EDF 5 408 589
Altergaz 264 361
Gaz de Bordeaux 261 929
Poweo 163 753
Enerest 114 024
Direct Energie 105 261
Vialis 103 357
Gaz Electricité de Grenoble 41 902
Ene'O 21 857
Régies municipales multiservices de La Réole 19 482
Energis 18 268
Véolia Eau 17 301
ES Energies Strasbourg 13 864
Gédia 11 363
Energies et services Lannemezan 10 469
Régie municipale du gaz de Bazas 10 081
Régie municipale gaz et électricité de la ville de Sallanches 7 200
Régie Gaz et Electricité de Bonneville 7 200
Gazélec de Peronne 6 602
Gaz de Barr 6 338
Caléo 5 758
UEM SAEML (Metz) 3 625
Régie municipale de Villard Bonnot 2 687
Energies Services Lavaur 1 845
Sorégies 1 386
SICAR ― 520
Gaz de Paris ― 750
Gascogne Energie Services ― 1 864
E.ON ― 5 700
Total Energie Gaz ― 7 556
Total 49 652 664
Frais de gestion CDC 2013 (1) 8 425
Total charges 2013 49 661 089
(1) Ce montant est la somme des frais de gestion prévisionnels au titre de 2013 (24 220 €) et de l'écart entre les frais de gestion constatés et prévisionnels 2011 (18 165 € et 33 960 € respectivement)

A N N E X E V
HISTORIQUE DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
DU TSS ET DE LA CONTRIBUTION UNITAIRE
A. ― Historique des charges de service public
Charges constatées sauf mention contraire

MONTANTS EN M€ 2008 2009 2010 2011 PRÉVISION 2012 PRÉVISION 2013
Total 5,7 18,4 18,1 20,4 35,8 50,3

B. ― Historique de la contribution unitaire

Le tableau suivant fournit l'historique des valeurs de la contribution unitaire :
ANNÉE CONTRIBUTION UNITAIRE
proposée par la CRE (€/MWh)
CONTRIBUTION UNITAIRE
appliquée (€/MWh)
2008 0,026 0,026
2009 0,089 0,089
2010 0,046 0,045
2011 0 0,045
2012 (1) 0,06 0,045
2013 0,1  
(1) Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012.

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Source : Légifrance