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Exequatur du

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de juridiction du consulat honoraire de Marseille

Résumé. La France autorise le consulat honoraire de Marseille à s'occuper de trois nouveaux départements.

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Extension de la juridiction du consulat honoraire de Marseille

Résumé. La France accepte que le consulat honoraire de Marseille étende sa juridiction à trois nouveaux départements.

Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Finlande lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire du poste consulaire honoraire à Marseille, par décision rendue en date du 25 avril 2012, le Gouvernement français donne son accord à la modification comme précisé ci-après :
Consulat honoraire à Marseille : récupère les départements du Gard, de l'Hérault et de la Lozère.
La circonscription du consulat honoraire de Marseille couvre désormais les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère et le Vaucluse.
La commission consulaire du chef de poste concerné a été mise à jour et ne donne pas lieu à délivrance d'un nouvel exequatur en faveur de l'intéressé.

Exequatur du