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Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Finlande lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire du poste consulaire honoraire à Marseille, par décision rendue en date du 25 avril 2012, le Gouvernement français donne son accord à la modification comme précisé ci-après :
Consulat honoraire à Marseille : récupère les départements du Gard, de l'Hérault et de la Lozère.
La circonscription du consulat honoraire de Marseille couvre désormais les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère et le Vaucluse.
La commission consulaire du chef de poste concerné a été mise à jour et ne donne pas lieu à délivrance d'un nouvel exequatur en faveur de l'intéressé.

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Extension de la juridiction du consulat honoraire de Marseille

Résumé. La France accepte que le consulat honoraire de Marseille étende sa juridiction à trois nouveaux départements.

Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Finlande lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire du poste consulaire honoraire à Marseille, par décision rendue en date du 25 avril 2012, le Gouvernement français donne son accord à la modification comme précisé ci-après :
Consulat honoraire à Marseille : récupère les départements du Gard, de l'Hérault et de la Lozère.
La circonscription du consulat honoraire de Marseille couvre désormais les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère et le Vaucluse.
La commission consulaire du chef de poste concerné a été mise à jour et ne donne pas lieu à délivrance d'un nouvel exequatur en faveur de l'intéressé.

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