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L'exequatur est accordé à M. Abdlslam Mohamed Almhdy ELGADI, en qualité de consul général de Libye à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Valery LEVITSKIY, en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Vera Lucia DOS SANTOS CAMINHA, ép. CAMPETTI, en qualité de consule générale de la République fédérative du Brésil à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et les collectivités des outre-mer suivantes : Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L'exequatur est accordé à Mme Maria Edileuza FONTENELE REIS, en qualité de consule générale de la République fédérative du Brésil à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français à l'exception des départements et des collectivités des outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Hamid HARAIGUE, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur les départements suivants : la Nièvre, la Seine-et-Marne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Hugues, Jean Marie Joseph POUZET, en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Jean-François LEOU, en qualité de consul honoraire du Royaume de Danemark à Papeete, avec juridiction sur la collectivité des outre-mer suivante : la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. René, Paul MARTIN-DENAVIT, en qualité de consul honoraire de la République islamique du Pakistan à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Isère, la Loire et le Rhône.
L'exequatur est accordé à M. Edouard MIAILHE, en qualité de consul honoraire de la République des Philippines à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Godley, Emmanuel GONTHIER, en qualité de consul honoraire de la République des Seychelles à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Accord d'exequatur pour des consuls étrangers en France

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux et honoraires de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Abdlslam Mohamed Almhdy ELGADI, en qualité de consul général de Libye à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Valery LEVITSKIY, en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Vera Lucia DOS SANTOS CAMINHA, ép. CAMPETTI, en qualité de consule générale de la République fédérative du Brésil à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et les collectivités des outre-mer suivantes : Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L'exequatur est accordé à Mme Maria Edileuza FONTENELE REIS, en qualité de consule générale de la République fédérative du Brésil à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français à l'exception des départements et des collectivités des outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Hamid HARAIGUE, en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur les départements suivants : la Nièvre, la Seine-et-Marne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Hugues, Jean Marie Joseph POUZET, en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Jean-François LEOU, en qualité de consul honoraire du Royaume de Danemark à Papeete, avec juridiction sur la collectivité des outre-mer suivante : la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. René, Paul MARTIN-DENAVIT, en qualité de consul honoraire de la République islamique du Pakistan à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Isère, la Loire et le Rhône.
L'exequatur est accordé à M. Edouard MIAILHE, en qualité de consul honoraire de la République des Philippines à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Godley, Emmanuel GONTHIER, en qualité de consul honoraire de la République des Seychelles à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martinique.

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Source : Légifrance