Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Conseil des prélèvements obligatoires
La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 12 juin 2010 et rectifiée au Journal officiel du 23 juin 2010 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au dernier tiret du A, M. Xavier Vandendriessche est remplacé par M. Alain Trannoy, professeur agrégé des universités, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Au troisième tiret du B, M. Augustin de Romanet est remplacé par M. Gérard Moisselin, préfet.