Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Conseil des prélèvements obligatoires
La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 12 septembre 2012, texte n° 38, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au troisième tiret du A, M. Denis Morin est remplacé par M. Michel Braunstein, conseiller maître à la Cour des comptes.