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La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 12 septembre 2012, texte n° 38, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au troisième tiret du A, M. Denis Morin est remplacé par M. Michel Braunstein, conseiller maître à la Cour des comptes.

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Modification de la composition du Conseil des prélèvements obligatoires

Résumé. La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires est mise à jour avec le remplacement de Denis Morin par Michel Braunstein.

La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 12 septembre 2012, texte n° 38, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au troisième tiret du A, M. Denis Morin est remplacé par M. Michel Braunstein, conseiller maître à la Cour des comptes.

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