Février 2000
22 février 2000. - M. Joly (Serge), Paris-La Seine.
Liste
Février 2000
22 février 2000. - M. Joly (Serge), Paris-La Seine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Février 2000
22 février 2000. - M. Joly (Serge), Paris-La Seine.
Source : Légifrance