Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est mise à jour avec un nouveau suppléant.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 15 décembre 2017 (NOR : JUSE1734762K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 3° […] Suppléant : M. Frédéric Chastenet-de-Géry, chef de service à la direction des services judiciaires. »
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