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Modification de la composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 15 décembre 2017 (NOR : JUSE1734762K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 3° […] Suppléant : M. Frédéric Chastenet-de-Géry, chef de service à la direction des services judiciaires. »