Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 18

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Modification des pouvoirs du Président de la République

Résumé. Le Président de la République peut maintenant parler devant le Parlement réuni en Congrès et un débat peut suivre sans vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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