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Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », fait le 29 juin 2001, modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007, est modifié provisoirement comme indiqué ci-dessous. Cette modification s'applique uniquement à l'émission n° 3 du jeu « Goal » ayant le code jeu 402.

Article 2

Le sous-article 3.1 est provisoirement remplacé par le paragraphe suivant :
3.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones à gratter : la première est constituée de 5 dessins représentant 5 symboles disposés côte à côte sur une ligne courbe ; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention « GAIN ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », fait le 29 juin 2001, modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007, est modifié provisoirement comme indiqué ci-dessous. Cette modification s'applique uniquement à l'émission n° 3 du jeu « Goal » ayant le code jeu 402.

Article 2

Le sous-article 3.1 est provisoirement remplacé par le paragraphe suivant :
3.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones à gratter : la première est constituée de 5 dessins représentant 5 symboles disposés côte à côte sur une ligne courbe ; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention « GAIN ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007

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