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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Réunions
Mardi 15 mars 2016

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à 15 h 45 (salle n° 213) :
Protection sociale des exploitants agricoles - Audition de MM. Pascal Cormery, président, et Michel Brault, directeur général, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à 12 h 30 (salle 6566, 2e étage, Assemblée nationale) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions de la proposition de loi organique et de la proposition de loi restant en discussion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunions du Sénat sur la modernisation électorale et la protection sociale agricole

Résumé. Le Sénat a examiné des propositions de loi pour moderniser l'élection présidentielle et discuté de la protection sociale des agriculteurs.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Réunions
Mardi 15 mars 2016

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à 15 h 45 (salle n° 213) :
Protection sociale des exploitants agricoles - Audition de MM. Pascal Cormery, président, et Michel Brault, directeur général, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à 12 h 30 (salle 6566, 2e étage, Assemblée nationale) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions de la proposition de loi organique et de la proposition de loi restant en discussion.

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