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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 26 avril 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226).
3. Election de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
4. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019.
5. Questions sur l'agriculture biologique.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Questions sur la politique fiscale du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Séances à l'Assemblée nationale sur divers sujets

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu plusieurs séances pour discuter de sujets importants comme la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l'agriculture biologique et la politique fiscale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 26 avril 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226).
3. Election de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
4. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019.
5. Questions sur l'agriculture biologique.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Questions sur la politique fiscale du Gouvernement.

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