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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais pour les amendements sur la loi biodiversité
Résumé. Le Sénat fixe une date limite pour déposer des amendements sur un projet de loi visant à protéger la biodiversité.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures.
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