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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour amendements sur loi biodiversité

Résumé. Le Sénat donne une date pour proposer des modifications à une loi sur la protection de la nature.

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Délais pour les amendements sur la loi biodiversité

Résumé. Le Sénat fixe une date limite pour déposer des amendements sur un projet de loi visant à protéger la biodiversité.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures.

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