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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures.

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Délais pour les amendements sur la loi biodiversité

Résumé. Le Sénat fixe une date limite pour déposer des amendements sur un projet de loi visant à protéger la biodiversité.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures.

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