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Accélération des réformes sur les inscriptions électorales
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3336).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338).