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Commissions mixtes paritaires

Mercredi 11 mai 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion pour un projet de loi sur la sécurité

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Commissions mixtes paritaires

Mercredi 11 mai 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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