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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Lundi 9 mai 2016

A 16 heures. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675).
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 3626) de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport d'information (n° 3629) de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Rapport d'information (n° 3617) de Mme Monique Orphé, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux outre-mer.
Rapport pour observations (n° 3673) de M. Philip Cordery, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réforme des entreprises et des actifs

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour moderniser les règles du travail en France.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Lundi 9 mai 2016

A 16 heures. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675).
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 3626) de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport d'information (n° 3629) de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Rapport d'information (n° 3617) de Mme Monique Orphé, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux outre-mer.
Rapport pour observations (n° 3673) de M. Philip Cordery, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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