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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 21 juin 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354).
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706).
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463).
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Rapport (n° 3847) de M. Patrick Bloche.
6. Discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748 et 3833).
Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Séance à l'Assemblée nationale sur des lois importantes

Résumé. L'Assemblée nationale vote sur des propositions de loi concernant l'indisponibilité du corps humain, la lutte contre les mères porteuses, et d'autres sujets comme la biodiversité.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 21 juin 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354).
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706).
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463).
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Rapport (n° 3847) de M. Patrick Bloche.
6. Discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748 et 3833).
Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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