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Proposition de loi sur la reprise des déchets de construction
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 20 juin 2016
Dépôt d'une
proposition de loiN° 700 (2015-2016). - Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, Mme Annick BILLON, MM. Claude KERN, Hervé MARSEILLE, Rémy POINTEREAU et Alain VASSELLE relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents mis en distribution le mardi 21 juin 2016
N° 678. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON relative aux délais de versement des subventions attribuées aux communes par les régions ou les départements, envoyée à la commission des finances.
N° 680. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 685 . - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 687. - Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
N° 693. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, envoyée à la commission des lois.
N° 697. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.