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Accord franco-guinéen sur la coopération en matière de défense
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Par courrier en date du 20 juin 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 25 février 2015.