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Avis favorable pour la nomination de Bernard Roman
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le 20 juillet 2016, émis un avis favorable, par 25 voix contre 1, à la nomination de M. Bernard ROMAN aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.