Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de la loi sur l'égalité outre-mer
Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi pour améliorer l'égalité dans les territoires d'outre-mer.
Assemblée nationale
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).
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