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Assemblée nationale

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).

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Accélération de la loi sur l'égalité outre-mer

Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi pour améliorer l'égalité dans les territoires d'outre-mer.

Assemblée nationale

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).

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