Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accélération de la loi sur l'égalité outre-mer
Assemblée nationale
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).