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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut de Paris et aménagement de la métropole

Résumé. Un projet de loi veut changer le statut de Paris pour mieux organiser la ville et ses alentours.

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Projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain

Résumé. Un projet de loi est déposé au Sénat pour modifier le statut de Paris et organiser l'aménagement de la métropole.

Sénat

Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 3 août 2016
Dépôt d'un projet de

loiN° 815 (2015-2016). - Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement (procédure accélérée).

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