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Projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain
Sénat
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 3 août 2016
Dépôt d'un projet de
loiN° 815 (2015-2016). - Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement (procédure accélérée).