Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat

Documents mis en distribution le jeudi 4 août 2016

N° 795. - Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les migrants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur les migrants au Sénat

Résumé. Un rapport du Sénat examine la situation des migrants et propose des solutions pour mieux gérer cette crise.

Sénat

Documents mis en distribution le jeudi 4 août 2016

N° 795. - Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les migrants.

Historique des versions

Source : Légifrance