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Sénat

Communication relative à la consultation des assemblées d'outre-mer

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie l'avis du 28 juillet 2016 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Ce document a été transmis à la commission des lois.

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Consultation des assemblées d'outre-mer par le Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu un avis de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de loi pour l'égalité réelle dans les territoires d'outre-mer.

Sénat

Communication relative à la consultation des assemblées d'outre-mer

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie l'avis du 28 juillet 2016 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Ce document a été transmis à la commission des lois.

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