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Sénat

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 22 août 2016
Dépôt d'un projet de

loiN° 820 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document mis en distribution le mercredi 24 août 2016

N° 820. - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques.

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Adaptation du code de l'énergie aux règles européennes

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour adapter le code de l'énergie aux règles européennes sur l'électricité et le gaz.

Sénat

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 22 août 2016
Dépôt d'un projet de

loiN° 820 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document mis en distribution le mercredi 24 août 2016

N° 820. - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques.

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