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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour ratifier une ordonnance sur la sécurité des infrastructures

Résumé. Un projet de loi veut officialiser une règle sur la sécurité des transports et des réseaux de distribution.

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Projet de loi sur la sécurité des ouvrages de transport

Résumé. Un projet de loi est déposé pour ratifier une ordonnance sur la sécurité des infrastructures de transport et de distribution.

Sénat

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 22 août 2016
Dépôt d'un projet de

loiN° 819 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 (Sécurité renforcée pour les canalisations de produits dangereux) relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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