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Sénat

Documents mis en distribution le vendredi 26 août 2016

N° 814. - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves, envoyée à la commission des finances.
N° 819. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 (Sécurité renforcée pour les canalisations de produits dangereux) relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'un fonds de solidarité pour les Français expatriés

Résumé. Une proposition de loi veut créer un fonds pour aider les Français à l'étranger touchés par des catastrophes naturelles ou des crises politiques.

Sénat

Documents mis en distribution le vendredi 26 août 2016

N° 814. - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves, envoyée à la commission des finances.
N° 819. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 (Sécurité renforcée pour les canalisations de produits dangereux) relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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