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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 1er septembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 juillet 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Romain Colas, M. Dominique Potier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Marleix, Mme Catherine Vautrin.
Suppléants. - Mme Sandrine Mazetier, M. Christophe Castaner, Mme Sophie Errante, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Alain Tourret.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François Pillet, M. Albéric de Montgolfier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Anziani, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi.
Suppléants. - M. Vincent Capo-Canellas, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Sueur.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 1er septembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 juillet 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Romain Colas, M. Dominique Potier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Marleix, Mme Catherine Vautrin.
Suppléants. - Mme Sandrine Mazetier, M. Christophe Castaner, Mme Sophie Errante, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Alain Tourret.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François Pillet, M. Albéric de Montgolfier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Anziani, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi.
Suppléants. - M. Vincent Capo-Canellas, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Sueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations pour des commissions mixtes paritaires

Résumé. Des députés et sénateurs sont nommés pour travailler ensemble sur des lois contre la corruption et protéger les lanceurs d'alerte.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 1er septembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 juillet 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Romain Colas, M. Dominique Potier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Marleix, Mme Catherine Vautrin.
Suppléants. - Mme Sandrine Mazetier, M. Christophe Castaner, Mme Sophie Errante, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Alain Tourret.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François Pillet, M. Albéric de Montgolfier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Anziani, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi.
Suppléants. - M. Vincent Capo-Canellas, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Sueur.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 1er septembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 juillet 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Romain Colas, M. Dominique Potier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Marleix, Mme Catherine Vautrin.
Suppléants. - Mme Sandrine Mazetier, M. Christophe Castaner, Mme Sophie Errante, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Alain Tourret.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François Pillet, M. Albéric de Montgolfier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Anziani, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi.
Suppléants. - M. Vincent Capo-Canellas, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Sueur.

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Source : Légifrance