Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat

Convocations

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Mardi 13 septembre 2016, à 9 h 30, 14 h 30 et à 21 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : jeudi 8 septembre 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Eventuellement :
Mercredi 14 septembre 2016, à 9 heures (salle 263) :
1. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- proposition de loi n° 802 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : lundi 12 septembre, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
- projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté : jeudi 8 septembre 2016, à 12 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Sénat pour examiner des projets de loi

Résumé. Le Sénat organise des réunions pour discuter et voter sur des projets de loi, notamment celui sur l'égalité et la citoyenneté.

Sénat

Convocations

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Mardi 13 septembre 2016, à 9 h 30, 14 h 30 et à 21 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : jeudi 8 septembre 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Eventuellement :
Mercredi 14 septembre 2016, à 9 heures (salle 263) :
1. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- proposition de loi n° 802 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : lundi 12 septembre, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
- projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté : jeudi 8 septembre 2016, à 12 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance