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Sénat: Accord UE-Canada et loi égalité
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Réunions
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires économiques, à 19 heures (salle Médicis) (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) (Ouverte aux sénateurs et à la presse - captation vidéo) :
Projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 19 heures (salle Médicis) (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques) (Ouverte à tous les sénateurs et la presse - captation vidéo) :
Projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », à 13 h 30 (salle n° 263) ;
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016) - Examen des amendements de séance complémentaires déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires européennes, à 19 heures (salle Médicis), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Ouverte à tous les sénateurs et à la presse - Captation vidéo.
Projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.