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Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017

Jeudi 13 octobre 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997 et n° 4080).
Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (n° 4016 et n° 4079).
Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015 et n° 4073).
Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute trois propositions de loi : une sur la lutte contre le terrorisme, une sur la prédication subversive, et une sur les défibrillateurs cardiaques.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017

Jeudi 13 octobre 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997 et n° 4080).
Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (n° 4016 et n° 4079).
Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015 et n° 4073).
Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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