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Commissions mixtes paritaires

Mercredi 2 novembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre :
A 17 h 15 (Sénat, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur la loi de vigilance des entreprises

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi qui oblige les grandes entreprises à vérifier que leurs partenaires respectent les droits humains et l'environnement.

Commissions mixtes paritaires

Mercredi 2 novembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre :
A 17 h 15 (Sénat, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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