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Dépôt de rapports et textes à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 1er décembre 2016
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2016, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 4272, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du jeudi 1er décembre 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
N° 12509/16. - Décision du Conseil abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba.
Distribution de documents en date du vendredi 2 décembre 2016
Proposition de résolution européenne
N° 4258. - Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard, rapporteurs de la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Rapports d'information
N° 4234. - Rapport d'information de M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art.
N° 4254. - Rapport d'information de M. Sébastien Denaja déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Textes adoptés en commission
N° 4260 (annexe). - Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 4262 (annexe). - Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.