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Séance à l'Assemblée nationale : génocide, autisme et lois
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 8 décembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels (n° 3779).
2. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (n° 4134 rectifié).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4166 et n° 4260).
Rapport de M. Camille de Rocca Serra, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3804 et n° 4261).
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3803 et n° 4262).
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.