Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une directive européenne sur les médias

Résumé. Un rapport sur la mise à jour d'une directive européenne concernant les services de médias audiovisuels a été publié au Sénat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un rapport sur la directive des services de médias audiovisuels

Résumé. Un rapport sur la mise à jour d'une directive européenne concernant les services de médias audiovisuels a été publié au Sénat.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne (application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)

A été publié, le lundi 5 décembre 2016, le rapport (n° 161, 2016-2017) de M. Jean-Pierre LELEUX, comportant le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (n° 103, 2016-2017).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Informations parlementaires