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Publication d'un rapport sur la directive des services de médias audiovisuels
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne (application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)
A été publié, le lundi 5 décembre 2016, le rapport (n° 161, 2016-2017) de M. Jean-Pierre LELEUX, comportant le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (n° 103, 2016-2017).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.