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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 8 décembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mardi 29 novembre 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires

Mme Valérie Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Hervé Mariton, Mme Marie-Christine Dalloz.

Suppléants

M. Alain Rodet, M. Olivier Faure, Mme Monique Rabin, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Joël Giraud, N.

Sénateurs
Titulaires

Mme Michèle André, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Dallier, M. Francis Delattre, M. Vincent Delahaye, M. Maurice Vincent, M. Eric Bocquet.

Suppléants

M. Vincent Capo-Canellas, M. Serge Dassault, M. Philippe Dominati, M. Roger Karoutchi, M. François Marc, M. Jean-Claude Requier, M. Richard Yung.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Formation d'une commission mixte paritaire pour le budget 2017

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter du projet de loi de finances pour 2017, avec des députés et sénateurs nommés.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 8 décembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mardi 29 novembre 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires

Mme Valérie Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Hervé Mariton, Mme Marie-Christine Dalloz.

Suppléants

M. Alain Rodet, M. Olivier Faure, Mme Monique Rabin, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Joël Giraud, N.

Sénateurs
Titulaires

Mme Michèle André, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Dallier, M. Francis Delattre, M. Vincent Delahaye, M. Maurice Vincent, M. Eric Bocquet.

Suppléants

M. Vincent Capo-Canellas, M. Serge Dassault, M. Philippe Dominati, M. Roger Karoutchi, M. François Marc, M. Jean-Claude Requier, M. Richard Yung.

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Source : Légifrance