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Commissions mixtes paritaires

Mardi 13 décembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 :
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion pour le projet de loi de finances 2017

Résumé. Une réunion a lieu pour discuter et trouver un accord sur le projet de loi de finances pour l'année prochaine.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 13 décembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 :
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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