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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'une loi sur la confiance dans la vie politique

Résumé. Le Conseil constitutionnel va vérifier une loi sur la transparence en politique, demandée par plus de soixante députés.

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Saisie du Conseil constitutionnel sur une loi

Résumé. Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour examiner une loi sur la confiance dans la vie politique.

Sénat

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel un courrier par lequel il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 août 2017, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi sur la confiance dans la vie politique.

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