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Sénat

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel un courrier par lequel il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 août 2017, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi sur la confiance dans la vie politique.

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Saisie du Conseil constitutionnel sur une loi

Résumé. Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour examiner une loi sur la confiance dans la vie politique.

Sénat

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel un courrier par lequel il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 août 2017, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi sur la confiance dans la vie politique.

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