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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Delphine Costa

Résumé. Delphine Costa a été nommée au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Mme Delphine Costa a été nommée au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Assemblée nationale

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 17 août 2017, Mme Delphine Costa.

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