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Assemblée nationale

Remplacement d'un député

Par une communication du 25 août 2017 faite en application des articles LO 141-1 (Incompatibilités du mandat de député), LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Jacques Bompard, démissionnaire de son siège de député de la 4e circonscription de Vaucluse à compter du 21 août 2017, est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Marie-France Lorho, élue en même temps que lui à cet effet.

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Remplacement d'un député

Résumé. Un député démissionnaire est remplacé par une autre personne élue en même temps que lui.

Assemblée nationale

Remplacement d'un député

Par une communication du 25 août 2017 faite en application des articles LO 141-1 (Incompatibilités du mandat de député), LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Jacques Bompard, démissionnaire de son siège de député de la 4e circonscription de Vaucluse à compter du 21 août 2017, est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Marie-France Lorho, élue en même temps que lui à cet effet.

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