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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 17 octobre 2017

A 14 h 30 :
1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 23, 2017-2018).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.

Délais limites

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 17, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 octobre 2017 à 15 heures.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017 à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 octobre 2017 à 15 heures.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017 à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre 2017 à 15 heures.
Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 octobre 2017 à 15 heures.
Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017 à 15 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réforme du droit des contrats au Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour officialiser une réforme du droit des contrats, qui change les règles sur la façon dont les accords sont faits et prouvés.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 17 octobre 2017

A 14 h 30 :
1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 23, 2017-2018).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.

Délais limites

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 17, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 octobre 2017 à 15 heures.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017 à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 octobre 2017 à 15 heures.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017 à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre 2017 à 15 heures.
Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 octobre 2017 à 15 heures.
Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017 à 15 heures.

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