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Proposition de commission d'enquête sur la sécurité alimentaire
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 12 octobre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 25 (2017-2018). - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 12 octobre 2017
N° 25. - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
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