Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 12 octobre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 25 (2017-2018). - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 12 octobre 2017

N° 25. - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de commission d'enquête sur la sécurité alimentaire

Résumé. Une sénatrice propose de créer une commission pour vérifier si la nourriture en France et en Europe est sûre.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 12 octobre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 25 (2017-2018). - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 12 octobre 2017

N° 25. - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Historique des versions

Source : Légifrance