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Examen du projet de loi de finances pour 2018 par le Sénat

Résumé. Le Sénat discute du budget pour l'année prochaine et examine plusieurs propositions de loi.

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Examen du budget 2018 et débats au Sénat

Résumé. Le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2018 et discute plusieurs propositions de loi sur des sujets variés.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 7 décembre 2017

A 10 h 30, 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 49, 49 bis et 49 ter).
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural.
Économie (+ articles 54 quinquies, 54 sexies, 54 septies et 54 octies).
Compte d'affectation spéciale : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Outre-mer (+ articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies).
Recherche et enseignement supérieur (+ articles 57 octies et 57 nonies).

Délais limites

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018) :
Explications de vote et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018).
Inscriptions de parole : lundi 11 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 12 décembre 2017, à 14 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 décembre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi visant à rétablir la police de proximité (n° 715, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 11 décembre 2017, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Débat sur l'enjeu posé par la COP 23.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Débat sur la politique en faveur des étudiants.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (n° 98, 2017 2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 11 décembre 2017, à 12 heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 14 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale.

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